Réglementation 2025 sur les clôtures de piscine
Québec clarifie la réglementation sur les clôtures de piscine en 2025, apportant des règles uniformisées pour assurer la sécurité des piscines résidentielles et réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants.
Un cadre harmonisé pour la sécurité des piscines résidentielles
Dès le 30 septembre 2025, une nouvelle ère de conformité s’ouvre pour les propriétaires de piscines au Québec. Après plusieurs années d’incertitudes et de divergences d’interprétation, Québec clarifie la réglementation entourant les clôtures de piscine. Cette mise à jour vise à renforcer la sécurité autour des piscines résidentielles, tout en dissipant les zones grises qui ont causé beaucoup de confusion chez les citoyens, notamment concernant l’obligation d’ajouter une clôture dans les cas où le mur d’une maison sert déjà d’enceinte.
Les grandes lignes de la réglementation 2025 sur les clôtures de piscine
Universalité de la réglementation 2025 sur les clôtures de piscine
Toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60cm d’eau ou plus sont concernées (hors-terre, creusées, semi-creusées, modulaires, gonflables…).
Nouvelle obligation pour les piscines installées avant 2010 : Celles-ci, longtemps exemptées, doivent désormais être sécurisées selon les mêmes critères. Le « droit acquis » est supprimé, obligeant tous les propriétaires à se conformer au plus tard le 30 septembre 2025.
Critères d’une clôture conforme
Hauteur minimale : 1,2m à partir du sol fini.
Matériaux : L’enceinte doit être impossible à escalader, sans appui permettant d’y grimper (planches de bois à l’horizontale, accessoires divers, etc.).
Barrière : Munie d’un loquet de sécurité et d’un mécanisme de fermeture automatique.
Espacement : Moins de 10cm entre les barreaux ou les éléments verticaux.
Distance minimale : 1m entre la clôture et le bord de la piscine ou tout équipement permettant l’accès.
Suppression de l’obligation d’une seconde clôture : Si le mur arrière de la maison fait partie intégrante de l’enceinte, il n’est généralement pas requis d’ajouter une nouvelle clôture à l’intérieur, tant que l’accès par ce mur respecte les exigences de sécurité (porte verrouillée, mécanisme automatique, etc.).
Cas particuliers
Les piscines hors terre avec parois rigides d’au moins 1,2m, sans plateforme ni escalier extérieur, sont exemptées des exigences de clôture. Si l’accès se fait via une terrasse ou un escalier à l’extérieur, l’obligation de clôture demeure.
Les spas de moins de 2,000L et les plans d’eau naturels ne sont pas concernés par le règlement.
Procédures et responsabilités
Chaque municipalité applique la réglementation et délivre les permis nécessaires pour l’installation ou la modification d’une clôture, d’une plateforme ou d’une terrasse. Il est primordial de consulter sa ville avant tout projet.
Des amendes allant jusqu’à 5,000$ sont prévues pour les propriétaires qui ne se conformeront pas à la réglementation après la date limite.
Un guide officiel pour s’y retrouver
Pour accompagner les citoyens et les municipalités dans l’application de ces règles, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation publie un Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, régulièrement mis à jour. Ce document officiel clarifie de nombreux points soulevés par les propriétaires et les inspecteurs, notamment sur l’acceptabilité des configurations diverses d’enceinte, et offre des schémas simples pour valider la conformité d’une installation.
Pourquoi cette réforme est-elle si importante ?
Objectif clair : prévenir les drames, particulièrement pour les jeunes enfants.
Équité : toutes les piscines sont désormais assujetties aux mêmes règles.
Clarté : les propriétaires savent précisément si leur piscine nécessite une modification, sans interprétation ambiguë.
Conseils aux propriétaires de piscines
Faites inspecter votre installation selon les critères du guide.
Planifiez vos travaux avant la ruée de l’automne 2025 pour éviter les retards et les hausses de tarifs.
Contactez votre municipalité pour toute question spécifique sur la conformité de votre installation.
Pour assurer la sécurité de tous et éviter les mauvaises surprises, la vigilance reste de mise.
Vous songez à faire démolir votre piscine? Des solutions existent
La nouvelle réglementation vise une meilleure sécurité des piscines privées et cherche à réduire les noyades de jeunes enfants, ce qui est un objectif largement reconnu. Néanmoins, cette conformité impose pour plusieurs propriétaires des dépenses importantes, notamment pour ceux qui doivent adapter ou repenser entièrement l’aménagement de leur cour.
Pour certains, il sera tout simplement impossible de se conformer sans transformer substantiellement leur environnement extérieur. Dans ce contexte, la démolition de la piscine peut devenir une option à considérer.
Si tel est votre cas, sachez que notre équipe est en mesure de vous offrir un service de démolition de piscine clé en main, incluant:
l’évaluation préliminaire,
l’enlèvement sécuritaire de la structure,
le remblayage du trou avec la terre adéquate,
et l’évacuation légale de tous les débris issus des travaux.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez planifier l’enlèvement de votre piscine creusée avant la date limite.
Cet article tient compte des clarifications gouvernementales publiées en juillet 2025 ainsi que des informations les plus récentes provenant d’organismes officiels et des médias québécois spécialisés.