BESOIN DE DÉMOLIR une Structure?

DÉMOLITION DE STRUCTURE DANS LE GRAND MONTRÉAL

Vous planifiez un projet de démolition de structure à Montréal ou dans le Grand Montréal? Que ce soit pour démolir une maison résidentielle, un bâtiment commercial ou une structure industrielle, vous vous posez sans doute des questions sur les permis requis, les coûts impliqués et les étapes à suivre pour un projet sécuritaire et conforme.

La démolition de structure est bien plus qu’un simple travail de démantèlement. C’est un processus spécialisé qui exige une planification rigoureuse, le respect strict des réglementations municipales de Montréal, et une expertise technique pour protéger votre propriété et le voisinage. Contrairement à ce que plusieurs pensent, vous ne pouvez pas simplement faire démolir un bâtiment sans certificat d’autorisation — la Ville de Montréal exige un permis lorsque 50% ou plus de la structure doit être démoli (25% pour les immeubles patrimoniaux).

Besoin d’une évaluation pour votre projet de démolition? Nos experts RBQ vous conseillent gratuitement et répondent à toutes vos questions sur les permis, délais et coûts.

UN SERVICE DE DÉMOLITION DE STRUCTURE CLÉ EN MAIN

Nos services de démolition de structure dans le Grand Montréal incluent :

  • Évaluation complète de votre projet et accompagnement pour l’obtention des permis municipaux
  • Démolition mécanique avec équipement spécialisé ou démolition sélective pour préserver certains éléments structuraux
  • Gestion responsable des matériaux avec tri, recyclage et élimination conforme aux normes environnementales
  • Nettoyage complet du site pour vous laisser un terrain prêt pour votre prochain projet
  • Coordination avec les services publics pour la gestion sécuritaire des branchements (eau, égout, électricité)

Détenteurs d’une licence RBQ et forts de notre expérience depuis 2009, nous assurons chaque projet de démolition de structure avec professionnalisme, en respectant les normes de sécurité et les réglementations environnementales québécoises. Faites confiance à des experts qui connaissent les particularités de Montréal — des exigences du Plateau-Mont-Royal aux régulations de Laval, en passant par la Rive-Sud.

UNE ÉQUIPE COMPÉTENTE POUR VOS TRAVAUX DE DÉMOLITION

Certifiée RBQ, notre équipe dispose d’une grande expertise dans le domaine de la démolition contrôlée. Cela nous permet d’offrir une gamme complète de services, telle que la démolition de bâtiments, la démolition de maisons, la démolition de garages, ainsi que des services d’excavation.

Nous maîtrisons également parfaitement les contraintes environnementales ainsi que la gestion des résidus. Quelles que soient la complexité et l’envergure de votre projet, nous saurons faire preuve d’efficacité dans sa concrétisation.

 

« L’assurance d’un haut niveau de qualité de service quelle que soit l’envergure de votre projet »

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Questions Fréquentes - Démolition de Structure

Qu’est-ce que la règle du 50% de structure pour une démolition à Montréal?
À Montréal, un permis de démolition est obligatoire si 50% ou plus de la structure (planchers, murs, toit) doit être démoli. Pour les immeubles patrimoniaux, ce seuil descend à 25%. Cette règle protège le patrimoine bâti montréalais.
→ Voir les détails de la réglementation ↓
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de démolition de structure à Montréal?
Les délais varient entre 3 et 6 mois selon l’arrondissement. Le Plateau-Mont-Royal et Ville-Marie ont les délais les plus longs. Si le Comité de démolition doit approuver votre projet, ajoutez 1 à 2 mois supplémentaires.
→ Voir les délais par arrondissement ↓
Qu’est-ce que le Comité de démolition et quand intervient-il?
Le Comité de démolition évalue les demandes pour protéger le patrimoine et éviter l’éviction de locataires. Il intervient pour les immeubles patrimoniaux, les structures avec logements, ou quand 50%+ de la structure doit être démoli.
→ Voir les critères d’évaluation du Comité ↓
Quels documents sont nécessaires pour une demande de démolition de structure?
Vous devez fournir: formulaire complété, preuve de propriété, photos du bâtiment et voisinage, plans détaillés, rapport d’ingénieur (selon le cas), plan de gestion des résidus (CRD), et avis aux locataires.
→ Voir la liste complète des documents ↓
Quelle est la différence entre démolition mécanique et démolition sélective?
La démolition mécanique utilise des engins lourds pour démolir rapidement une structure complète. La démolition sélective retire des éléments spécifiques en préservant la structure principale — idéale pour garder les fondations ou murs porteurs.
→ Voir les avantages de chaque méthode ↓
Faut-il un ingénieur pour démolir une structure à Montréal?
Un rapport d’ingénieur en structure est souvent exigé, surtout si le Comité de démolition étudie votre dossier. L’ingénieur évalue l’état du bâtiment, les risques pour le voisinage, et compare les coûts restauration vs démolition.
→ Voir ce que contient le rapport d’ingénieur ↓
Combien coûte un permis de démolition de structure à Montréal?
Le permis de base coûte entre 50$ et 200$. Ajoutez les frais d’analyse (9,80$ par tranche de 1000$ de travaux, minimum 164,20$), frais du Comité si applicable, et dépôt de garantie pour protéger les infrastructures publiques.
→ Voir tous les frais associés ↓
Puis-je commencer la démolition avant d’avoir le permis?
Non, c’est strictement interdit. Démolir sans permis entraîne des amendes jusqu’à 50 000$, l’arrêt immédiat des travaux, et l’obligation de reconstruire la structure démolie illégalement. Certains arrondissements peuvent refuser vos futures demandes.
→ Voir les conséquences légales complètes ↓

Qu’est-ce que la règle du 50% de structure pour une démolition à Montréal?

La Ville de Montréal impose des règles strictes pour contrôler les démolitions de structures et protéger son patrimoine bâti. La règle du 50% détermine quand vous avez besoin d’un permis de démolition.

Le calcul du 50% de structure

Un certificat d’autorisation de démolition est obligatoire lorsque vous démolissez 50% ou plus de la surface cumulée de:

  • Planchers (rez-de-chaussée et étages)
  • Murs extérieurs (incluant les ouvertures comme portes et fenêtres)
  • Toit (structure complète)

Important: Le calcul n’inclut pas les fondations, les planchers du sous-sol, ni les murs latéraux adossés à un autre bâtiment.

Règles spéciales pour les immeubles patrimoniaux

Pour les bâtiments ayant une valeur patrimoniale ou historique, le seuil est abaissé à 25% de la structure. Cela signifie que même des travaux de rénovation majeure peuvent nécessiter l’approbation du Comité de démolition.

Démolitions progressives sur 5 ans

La Ville surveille les démolitions échelonnées dans le temps. Si l’ensemble de vos interventions sur une période de 5 ans dépasse 25% de la structure totale, vous devrez obtenir un permis de démolition.

Exemptions au permis de démolition

Vous n’avez pas besoin de permis pour:

  • Destruction d’une dépendance accessoire à l’habitation de moins de 15 m²
  • Destruction des dispositifs de pente d’une toiture
  • Destruction d’un mur extérieur pour agrandir une ouverture existante
  • Destruction de moins de 25% de la structure (sauf immeuble patrimonial)

Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de démolition de structure à Montréal?

Les délais pour obtenir un permis de démolition à Montréal ont considérablement augmenté ces dernières années. Planifier votre projet plusieurs mois à l’avance est essentiel.

Délais moyens par arrondissement

ArrondissementDélai moyenComplexité
Ville-Marie116 jours ouvrables (5+ mois)Très élevée
Le Plateau-Mont-Royal90-120 jours (3-4 mois)Élevée
Outremont70 jours ouvrablesÉlevée
Ahuntsic-Cartierville68 jours ouvrablesMoyenne
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve73 jours ouvrablesMoyenne
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension54 jours ouvrablesMoyenne

Facteurs qui allongent les délais

Plusieurs éléments peuvent faire augmenter le temps de traitement:

  • Comité de démolition: Ajoutez 1-2 mois si votre demande nécessite l’approbation du comité
  • Immeubles patrimoniaux: Exigent une étude patrimoniale par un expert (délai supplémentaire)
  • Documents incomplets: Chaque demande de documents additionnels retarde de 2-4 semaines
  • Opposition du voisinage: L’avis public peut générer des contestations à traiter
  • Secteurs protégés: PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale) requis

Processus étape par étape

  1. Dépôt de la demande: Vous soumettez tous les documents requis
  2. Analyse préliminaire: 2-4 semaines pour vérification des documents
  3. Avis public: Affichage 10 jours avant la tenue du comité (si applicable)
  4. Comité de démolition: Évaluation du dossier (1-2 mois d’attente)
  5. Décision finale: Approbation ou refus avec conditions

Pour plus d’informations officielles sur le processus, consultez la page Obtenir un permis pour la démolition d’un immeuble sur le site de la Ville de Montréal.

Validité du permis

Une fois accordé, votre permis de démolition est généralement valide pendant 6 mois. Vous devez compléter les travaux durant cette période, sinon vous devrez refaire une demande complète.

Conseil d’expert: Commencez vos démarches 6-9 mois avant la date souhaitée de démolition pour éviter les retards coûteux.

Qu’est-ce que le Comité de démolition et quand intervient-il?

Le Comité de démolition est une instance municipale qui protège le patrimoine bâti de Montréal et les droits des locataires. Sa décision peut approuver, refuser ou modifier votre projet de démolition.

Quand le Comité intervient-il?

Votre demande doit être étudiée par le Comité de démolition si:

  • Vous démolissez 50% ou plus de la structure d’un bâtiment
  • L’immeuble comprend un ou plusieurs logements
  • Le bâtiment a une valeur patrimoniale (seuil de 25%)
  • La structure est située dans un secteur patrimonial protégé
  • Il s’agit d’une maison shoebox (critères spéciaux)

Critères d’évaluation du Comité

Le Comité base sa décision sur plusieurs facteurs:

CritèreCe qu’ils évaluent
État du bâtimentDétérioration structurale, risques de sécurité, salubrité
Coût de restaurationComparaison entre rénover vs démolir/reconstruire
Valeur patrimonialeArchitecture, histoire, contribution au quartier
Impact sur les logementsNombre de logements perdus, plan de relogement
Projet de remplacementQualité architecturale, intégration au quartier
Oppositions reçuesPréoccupations du voisinage et organismes

Exigences pour l’approbation

Pour maximiser vos chances d’approbation, vous devrez souvent fournir:

  • Rapport d’ingénieur: État général de l’immeuble et coût de restauration
  • Étude patrimoniale: Par un expert reconnu (si applicable)
  • Plan de relogement: Solutions pour les locataires affectés
  • Projet de remplacement détaillé: Plans architecturaux, matériaux, intégration
  • Plan de gestion des résidus (CRD): Recyclage et réutilisation des matériaux
  • Rapport de végétation: Préservation des arbres matures

Cas exemptés du Comité

Certaines démolitions ne nécessitent pas l’approbation du Comité:

  • Bâtiment autorisé dans le cadre d’un projet particulier du conseil
  • Immeuble incendié ou endommagé à plus de 75%
  • Démolition pour construction déjà autorisée par la Charte de Montréal

Important: Même dans ces cas, vous devez quand même obtenir un certificat d’autorisation de démolition de l’arrondissement.

Décisions possibles du Comité

Après l’étude de votre dossier, le Comité peut:

  1. Approuver la démolition: Vous recevez votre certificat d’autorisation
  2. Refuser la démolition: Vous devez restaurer ou modifier votre projet
  3. Approuver avec conditions: Modifications au projet de remplacement requises
  4. Reporter la décision: Documents ou études supplémentaires demandés

Quels documents sont nécessaires pour une demande de démolition de structure?

Une demande de permis de démolition complète et bien préparée accélère le processus d’approbation. Voici la liste exhaustive des documents requis.

Documents obligatoires pour tous

  • Formulaire de demande: Fourni par le comptoir des permis de votre arrondissement, complété et signé
  • Preuve de propriété: Acte de vente, certificat de localisation ou relevé de taxes
  • Photos du bâtiment: Façades, structure existante sous tous les angles
  • Photos du voisinage: Contexte urbain et bâtiments adjacents
  • Plans détaillés: Montrant l’étendue exacte de la démolition

Documents selon le type de projet

Si le Comité de démolition doit évaluer votre projet:

  • Rapport d’ingénieur en structure: État général de l’ensemble de l’immeuble
  • Estimation des coûts: Comparaison entre restauration et démolition/reconstruction
  • Étude patrimoniale: Par un expert qualifié (immeubles patrimoniaux)
  • Rapport de végétation: Détaillant les arbres existants et mesures de préservation
  • Plan de gestion des résidus (CRD): Modalités de recyclage et réutilisation

Si des locataires occupent l’immeuble:

  • Copie de l’avis aux locataires: Envoyé par courrier recommandé
  • Preuve de réception: Accusés de réception des courriers recommandés
  • Plan de relogement: Conditions et dispositions prises pour les locataires
  • Liste des locataires: Noms, coordonnées, durée d’occupation

Si le bâtiment sera remplacé:

  • Programme de remplacement: Plans à l’échelle du nouveau projet
  • Plans architecturaux détaillés: Élévations, coupes, matériaux
  • Plan d’implantation: Nouvel aménagement extérieur
  • Intégration architecturale: Démonstration de l’harmonie avec le quartier

Documents pour situations spéciales

SituationDocuments additionnels requis
Secteur patrimonialÉtude d’impact patrimonial, approbation préalable requise
Zone PIIAPlans conformes aux critères d’intégration architecturale
Bâtiment pré-1985Évaluation des matériaux dangereux (amiante, plomb)
Structure adjacentePlan de protection des bâtiments voisins

Frais associés à la demande

En plus des documents, prévoyez les frais suivants:

  • Permis de base: 50$ à 200$ selon l’arrondissement
  • Frais d’analyse: 9,80$ par tranche de 1000$ de travaux (minimum 164,20$)
  • Frais d’étude du Comité: Variables selon le projet
  • Dépôt de garantie: Pour protéger les infrastructures publiques (trottoirs, bordures)

Où soumettre votre demande

Vous devez déposer votre demande complète au comptoir des permis de votre arrondissement. Certains arrondissements acceptent les soumissions par courriel, contactez-les pour confirmer.

Conseil d’expert: Prenez rendez-vous avec un urbaniste de votre arrondissement avant de préparer votre dossier. Cette rencontre préliminaire vous évite de produire des documents inutiles.

Quelle est la différence entre démolition mécanique et démolition sélective?

Le choix de la méthode de démolition dépend de votre projet de construction futur, de votre budget et des éléments que vous souhaitez conserver.

Démolition mécanique (complète)

Définition: Destruction complète de la structure à l’aide d’engins lourds (pelles mécaniques, bulldozers, pinces de démolition).

Avantages:

  • Rapidité d’exécution: 3 à 10 jours pour une structure résidentielle
  • Coût inférieur: Généralement 30-40% moins cher que la démolition sélective
  • Terrain complètement dégagé: Prêt pour nouvelle construction
  • Efficacité: Idéal pour structures en mauvais état

Inconvénients:

  • Perte des fondations existantes (peut être un avantage selon le projet)
  • Plus de débris à gérer et recycler
  • Risques pour les structures adjacentes si mal exécutée

Idéale pour:

  • Nouvelle construction sans réutilisation d’éléments
  • Structures très endommagées ou insalubres
  • Projets avec budget serré et calendrier court

Démolition sélective (dégarnissage)

Définition: Retrait ciblé d’éléments spécifiques tout en préservant la structure principale (fondations, murs porteurs, charpente).

Avantages:

  • Conservation des fondations: Économies substantielles sur nouvelle construction
  • Permis simplifiés: Peut éviter l’approbation du Comité (si moins de 50%)
  • Moins de matériaux à recycler: Réduction des coûts de gestion des débris
  • Protection du patrimoine: Préserve les éléments architecturaux historiques
  • Réduction d’impact environnemental: Moins de déchets générés

Inconvénients:

  • Plus coûteuse: Main-d’œuvre spécialisée et temps accru
  • Plus longue: 2 à 4 semaines selon l’ampleur
  • Expertise requise: Nécessite entrepreneurs qualifiés
  • Planification complexe: Identification précise des éléments à conserver

Idéale pour:

  • Rénovations majeures avec agrandissement
  • Conservation de fondations de qualité
  • Immeubles patrimoniaux nécessitant préservation partielle
  • Projets écologiques minimisant les déchets

Tableau comparatif

CritèreDémolition mécaniqueDémolition sélective
Durée3-10 jours2-4 semaines
Coût moyen5-10$ / pi²8-15$ / pi²
Éléments conservésAucunFondations, murs, charpente
Débris générésVolume élevéVolume réduit
Permis requisToujours (50%+)Selon % démoli
Impact environnementalÉlevéModéré

Méthodes hybrides

Dans certains projets, une approche combinée est optimale:

  • Dégarnissage initial: Retrait des éléments intérieurs non-structuraux
  • Conservation sélective: Préservation des fondations et murs porteurs principaux
  • Démolition partielle: Destruction des sections endommagées seulement

Conseil d’expert: Un entrepreneur RBQ qualifié peut évaluer votre structure et recommander la méthode optimale selon votre budget et vos objectifs de construction.

Faut-il un ingénieur pour démolir une structure à Montréal?

Dans la majorité des cas impliquant le Comité de démolition, un rapport d’ingénieur en structure est obligatoire. Ce document justifie techniquement votre demande de démolition.

Quand un ingénieur est-il requis?

Un rapport d’ingénieur est obligatoire si:

  • Votre demande doit être étudiée par le Comité de démolition
  • Vous démolissez 50% ou plus de la structure
  • Le bâtiment a une valeur patrimoniale
  • L’immeuble comprend des logements
  • La structure est adjacente à d’autres bâtiments
  • L’arrondissement le demande lors de l’analyse préliminaire

Contenu du rapport d’ingénieur

Le rapport professionnel doit inclure:

  • Évaluation structurale complète: État des fondations, murs porteurs, planchers, toiture
  • Identification des déficiences: Fissures, affaissements, détérioration des matériaux
  • Analyse de sécurité: Risques pour les occupants et le voisinage
  • État de salubrité: Problèmes d’humidité, moisissures, ventilation
  • Estimation des coûts de restauration: Chiffrage détaillé pour remettre aux normes
  • Comparaison coût-bénéfice: Restauration vs démolition/reconstruction
  • Recommandations professionnelles: Opinion sur la viabilité de restauration

Pourquoi le rapport d’ingénieur est crucial

Ce document sert plusieurs objectifs importants:

  1. Justification technique: Démontre objectivement que la démolition est nécessaire
  2. Protection légale: Vous protège contre les recours si le Comité refuse
  3. Évaluation des coûts: Compare les options de façon factuelle
  4. Sécurité: Identifie les risques pour le chantier et le voisinage

Attention aux pièges

Le rapport peut se retourner contre vous si l’ingénieur conclut que:

  • Le bâtiment n’est pas insalubre et reste habitable
  • Il n’y a pas de danger pour le voisinage
  • Le coût de restauration est raisonnable comparé à la démolition
  • La structure peut être modifiée sans démolition complète

Important: Avant d’engager un ingénieur, contactez votre arrondissement pour clarifier sur quels critères ils accorderont le permis de démolition. Cela évite un rapport inutile ou nuisible.

Coût d’un rapport d’ingénieur

Prévoyez entre 1 500$ et 5 000$ selon:

  • Taille et complexité de la structure
  • Accessibilité et état du bâtiment
  • Profondeur de l’analyse requise
  • Délais demandés (analyse urgente = coût plus élevé)

Choisir le bon ingénieur

Critères de sélection:

  • Membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
  • Spécialisation en structure de bâtiment
  • Expérience avec les demandes de démolition à Montréal
  • Connaissance des exigences du Comité de démolition
  • Assurances professionnelles à jour

Conseil d’expert: Un ingénieur familier avec les processus municipaux de Montréal rédige des rapports mieux adaptés aux attentes du Comité, augmentant vos chances d’approbation.

Combien coûte un permis de démolition de structure à Montréal?

Le coût total d’un permis de démolition comprend plusieurs composantes souvent sous-estimées. Voici le portrait complet des frais à prévoir.

Coût du permis de base

Le certificat d’autorisation de démolition lui-même coûte entre 50$ et 200$ selon:

  • L’arrondissement où se situe la structure
  • Le type de bâtiment (résidentiel, commercial, industriel)
  • La superficie à démolir

Frais d’analyse du dossier

En plus du permis, vous devez payer les frais d’analyse municipale:

  • Calcul: 9,80$ par tranche de 1 000$ de travaux estimés
  • Minimum obligatoire: 164,20$ (même si vos travaux coûtent moins)
  • Maximum: Variable selon l’ampleur du projet

Exemple de calcul:

  • Coût estimé de démolition: 25 000$
  • 25 000$ ÷ 1 000 = 25 tranches
  • 25 × 9,80$ = 245$ en frais d’analyse

Frais additionnels possibles

FraisMontantQuand applicable
Étude du Comité de démolitionVariable (500-2000$)Si le Comité évalue votre dossier
Dépôt de garantie1000-5000$Protection infrastructures publiques (remboursable)
Frais PIIAVariableZone d’intégration architecturale
Avis public100-300$Publication et affichage obligatoires
Permis de débranchement50-150$Services publics (eau, égout, électricité)

Coûts professionnels associés

En plus des frais municipaux, budgétez pour:

  • Rapport d’ingénieur en structure: 1 500$ – 5 000$
  • Étude patrimoniale: 2 000$ – 8 000$ (si immeuble patrimonial)
  • Plans architecturaux: 1 000$ – 5 000$ (pour projet de remplacement)
  • Arpentage: 500$ – 1 500$ (certificat de localisation à jour)
  • Caractérisation environnementale: 800$ – 3 000$ (matériaux dangereux)

Exemple de coût total – Scénario type

Démolition d’une maison unifamiliale nécessitant l’approbation du Comité:

ItemCoût
Permis de démolition de base150$
Frais d’analyse (démolition 25 000$)245$
Frais d’étude du Comité1 000$
Dépôt de garantie (remboursable)2 000$
Rapport d’ingénieur3 000$
Plans projet de remplacement2 500$
Permis de débranchement100$
TOTAL8 995$

Note: Le dépôt de garantie de 2 000$ vous sera remboursé si aucun dommage n’est causé aux infrastructures publiques.

Comment réduire les coûts

  • Dossier complet dès le départ: Évite les demandes de documents additionnels et délais
  • Rencontre préliminaire: Gratuite avec l’urbaniste pour clarifier les exigences
  • Planification hors saison: Les professionnels ont plus de disponibilité (automne/hiver)
  • Démolition groupée: Si plusieurs propriétaires, négociez des tarifs de groupe

Frais récurrents à prévoir

Si votre demande est refusée ou que vous devez la modifier:

  • Nouvelle soumission: Frais d’analyse à payer à nouveau
  • Rapports révisés: Professionnels facturent les modifications
  • Délais supplémentaires: Coûts d’opportunité et entreposage

Conseil d’expert: Investissez dans une préparation rigoureuse de votre demande initiale plutôt que de tenter d’économiser sur les professionnels. Un dossier bien monté s’approuve du premier coup et évite des coûts exponentiels de refus et re-soumissions.

Puis-je commencer la démolition avant d’avoir le permis?

Réponse claire: Non, absolument pas. Démolir une structure sans permis à Montréal est une infraction grave aux règlements municipaux avec des conséquences financières et légales majeures.

Conséquences légales immédiates

Si vous commencez la démolition sans autorisation, l’arrondissement peut:

  • Arrêt immédiat des travaux: Ordre d’arrêt émis dans les 24-48h
  • Amende majeure: Jusqu’à 50 000$ selon l’infraction
  • Constat d’infraction: Document officiel inscrit à votre dossier
  • Injonction: Ordonnance judiciaire pour cesser les travaux

Obligation de reconstruction

La conséquence la plus coûteuse: vous pourriez être forcé de reconstruire la structure démolie illégalement.

Cas réel: Un propriétaire montréalais a dû reconstruire une maison unifamiliale après avoir démoli plus que prévu sans permis approprié. Coût total:

  • Amende municipale: 50 000$
  • Reconstruction forcée: 270 000$
  • Frais légaux: 25 000$
  • Total: 345 000$ pour une erreur de permis

Conséquences additionnelles

ConséquenceImpact
Refus de futurs permisL’arrondissement peut refuser vos prochaines demandes
Frais de parcFrais additionnels de 25 000$+ pour nouvelles constructions
Changement de catégorieVotre projet peut devenir « construction neuve » avec exigences accrues
Approbation CCUPassage obligatoire devant Comité consultatif d’urbanisme (délais)
Problèmes d’assuranceDifficultés à obtenir couverture pour travaux non autorisés
Revente compliquéeInfractions inscrites au dossier municipal affectent valeur

Pourquoi certains prennent le risque?

Malgré les conséquences, certains propriétaires démolissent sans permis pour:

  • Éviter les délais: Processus peut prendre 3-6 mois
  • Contourner le Comité: Crainte d’un refus de démolition
  • Économiser sur frais: Pensent éviter les coûts de permis et professionnels
  • Ignorance des règles: Ne connaissent pas les exigences

Réalité: Le « risque » de se faire prendre est en fait une certitude. Les voisins signalent systématiquement les démolitions suspectes, et les inspecteurs municipaux patrouillent régulièrement.

Exceptions très limitées

Il existe quelques cas où vous pouvez procéder sans permis complet:

  • Urgence de sécurité: Structure présentant danger imminent (feu, effondrement)
  • Ordre municipal: La Ville ordonne la démolition d’office
  • Dépendances mineures: Structures accessoires de moins de 15m² (cabanons)

Important: Même en situation d’urgence, contactez immédiatement votre arrondissement. Ils peuvent émettre un permis d’urgence dans les 24-48h pour situations dangereuses documentées.

Que faire si vous avez déjà commencé?

Si vous avez entamé des travaux sans permis:

  1. Arrêtez immédiatement tous les travaux
  2. Contactez votre arrondissement pour déclarer la situation
  3. Déposez une demande de permis en urgence
  4. Documentez l’état actuel avec photos et rapports
  5. Consultez un avocat si vous recevez une mise en demeure

Certains arrondissements peuvent faire preuve de clémence si vous régularisez rapidement la situation et démontrez que les travaux sont sécuritaires.

Vérifications avant de commencer

Liste de contrôle avant toute démolition:

  • ✅ Certificat d’autorisation de démolition reçu et valide
  • ✅ Permis affiché visiblement sur le site
  • ✅ Entrepreneur RBQ licencié et assuré
  • ✅ Services publics avisés (Hydro-Québec, Ville)
  • ✅ Voisins informés des dates de travaux
  • ✅ Assurances responsabilité en vigueur
  • ✅ Plan de gestion des débris approuvé

Conseil d’expert: Les 3-6 mois d’attente pour un permis semblent longs, mais c’est infiniment moins coûteux que les conséquences d’une démolition illégale. Investissez ce temps dans la planification détaillée de votre projet de reconstruction.

Demandez votre soumission gratuite et profitez d’un service de qualité.