Vous souhaitez réaliser des travaux et votre conteneur risque d’empiéter sur la voie publique ? Vous désirez réserver une place dans la rue pour votre camion de déménagement ? Vous voulez aménager une terrasse attenante à votre commerce ? Si vous résidez au Québec, il vous sera probablement demandé d’obtenir un permis d’occupation de la voie publique.
Découvrez toutes les démarches à suivre pour obtenir un permis d’occupation saisonnière, temporaire ou permanente avec les experts de l’entreprise de démolition Excavation Chanthier.
QU’EST-CE QU’UN PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ?
Le permis d’occupation du domaine public permet de garantir une utilisation juste et sécuritaire du domaine public au Québec. Cela comprend les chaussées, les rues, les ruelles, ou les espaces entre les propriétés privées et la rue.
Que ce soit pour aménager une terrasse de restaurant, entreprendre des travaux d’excavation résidentielle qui empiètent sur la voirie ou réaliser un tournage de film, il est obligatoire de se procurer un permis. Pour ce faire, une demande auprès de votre municipalité ou de votre arrondissement doit être présentée.
Les conditions d’occupation du domaine public et les documents requis peuvent légèrement varier selon les villes ou les arrondissements. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des agents administratifs compétents pour plus amples renseignements.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ?
Au Québec, certaines lois permettent d’encadrer toute occupation de l’espace public ; qu’elle soit temporaire, périodique ou permanente. Ainsi trois différents types de permis existent selon la nature de l’occupation :
PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE
Le permis d’occupation temporaire est requis pour des entraves de courte période de l’espace public. En voici quelques exemples :
- Fermeture d’une voie publique à la circulation pour des travaux (démolition de bâtiment et grands chantiers, entre autres).
- Emplacement de gros conteneurs, d’échafaudages ou de clôtures de chantier.
- Installation d’une chute à débris permettant notamment la bonne gestion des déchets sur un chantier de démolition.
- Réservation d’un espace pour le véhicule d’un entrepreneur ou un camion de déménagement lorsque la signalisation l’interdit.
- Présence d’équipements ou de matériaux sur la voie publique (comme des mini pelles excavatrices).
- Tournage d’un film.
Voici les étapes à suivre pour se procurer un permis d’occupation temporaire :
- Faire une demande de permis auprès de votre municipalité ou de votre arrondissement et payer les frais de dossiers.
- S’acquitter du coût du permis.
- Se procurer et installer la signalisation sur les lieux. Notamment s’il s’agit d’un déménagement.
Les règlements relatifs aux permis d’occupation temporaires peuvent légèrement varier selon la ville ou l’arrondissement du lieu concerné.
PERMIS D’OCCUPATION SAISONNIÈRE
Le permis d’occupation saisonnière est essentiellement demandé pour aménager une terrasse extérieure de café, de bar ou de restaurant ou pour installer des supports à vélos. Dans certaines villes ou arrondissements, ce permis est aussi exigé pour installer une boîte de dons de vêtements ou un stand de marchandises destinées à la vente. Ces installations périodiques doivent être démantelées à la fin de la saison.
Les étapes à suivre pour se procurer un permis d’occupation saisonnière sont les suivantes :
- Vérifier que l’emplacement se trouve dans une zone où l’occupation périodique est autorisée.
- Faire une demande auprès de votre municipalité ou de votre arrondissement et payer les frais de dossiers.
- Payer le loyer annuel pour avoir le droit d’occuper la chaussée ou le trottoir.
La validité du permis et ses conditions d’obtention peuvent différer selon la ville ou l’arrondissement. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès des agents administratifs qualifiés.
PERMIS D’OCCUPATION PERMANENTE
Le permis d’occupation permanente est nécessaire pour des éléments fixes qui empiètent sur le domaine public. En voici la liste :
- Empiètement par un bâtiment sur le domaine public (escaliers, balcons, rampes d’accès pour personnes handicapées).
- Empiètement par une construction en saillie (en relief) sur le domaine public comme des passerelles, des marquises ou des enseignes en surplomb.
- Construction d’un tunnel, d’un abri hors sol à caractère permanent ou d’un garage en sous-sol.
- Aménagement de câbles, de poteaux, de tuyaux, de conduits, de raccordement d’égouts et d’autres installations semblables.
Les étapes à suivre pour se procurer un permis d’occupation permanente sont les suivantes :
- Faire une demande auprès de votre municipalité ou de votre arrondissement et payer les frais de dossiers.
- S’acquitter du coût du permis.
- Présenter le certificat de localisation de la propriété.
- Joindre au dossier le plan de construction et l’estimation détaillée des travaux.
Tout comme les deux précédents types de permis d’occupation du domaine public, les conditions d’obtention et de disposition peuvent varier selon la ville ou l’arrondissement.
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En conclusion, si vous désirez exploiter l’espace public — que ce soit de façon ponctuelle ou permanente —, un permis d’occupation du domaine public vous sera demandé. Afin de démarrer votre projet en toute sérénité, nous vous invitons à entamer vos démarches administratives au plus tôt.
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