Si la plupart des mandats de démolition visent des maisons unifamiliales, il arrive cependant que des propriétaires de maisons mitoyennes décident de faire démolir leur résidence ou se fassent imposer cette décision. Le projet de démolition d’un mur mitoyen est évidemment plus complexe à réaliser, car par définition, une maison mitoyenne partage au moins un mur avec une maison voisine.
Dans cet article, nos experts en démolition vous présentent ce qu’il faut savoir avant de faire démolir une maison disposant d’un mur mitoyen ainsi que la marche à suivre pour y arriver.
RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA DÉMOLITION D’UNE MAISON MITOYENNE
Comme c’est le cas pour la démolition de bâtiments en général, il existe une réglementation qui encadre celles des habitations comportant un mur mitoyen. En voici quelques éléments importants.
IL FAUT GÉNÉRALEMENT L’ACCORD DU VOISIN AVANT DE DÉMOLIR UNE MAISON MITOYENNE OU JUMELÉE
Avant tout, il faut savoir que pour être considérée « mitoyenne » une maison doit partager un mur avec sa voisine. Pour être encore plus précis, il y a mitoyenneté si le propriétaire de la maison et son voisin possèdent un droit de copropriété sur un bien qui sépare les deux immeubles. La plupart du temps, ce bien qui appartient aux deux individus est ce qu’on appelle le « mur mitoyen ».
En vertu des règles de la copropriété indivise, les copropriétaires d’un mur mitoyen doivent l’administrer de façon commune. Donc, les voisins détenant en copropriété indivise en deux parts égales un mur mitoyen doivent prendre les décisions à la « majorité des indivisaires, en nombre de parts ». Il faut donc absolument avoir l’accord du voisin avant d’entamer les travaux de démolition, sauf si les travaux ne toucheront en aucun cas au mur mitoyen.
Pour obtenir l’approbation du voisin, l’idéal est d’informer celui-ci du projet à l’oral et par écrit, en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le voisin ne s’oppose pas au projet de démolition, il est ensuite recommandé de produire un document sur lequel figurent tous les travaux à réaliser, afin d’éviter de futurs désaccords.
En cas de désaccord avec le voisin, il est important de ne pas procéder aux travaux de démolition. Il faut plutôt se tourner vers les tribunaux pour faire trancher le litige.
FAUT-IL OBTENIR UN PERMIS AVANT DE PROCÉDER À LA DÉMOLITION D’UNE MAISON MITOYENNE OU JUMELÉE ?
Pour diverses raisons (rareté des logements, protection du patrimoine, pour encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé, etc.), une municipalité peut vouloir s’assurer du contrôle de la démolition des immeubles qui sont situés sur son territoire.
La démolition partielle ou totale d’une maison, qu’elle soit mitoyenne ou non, ne doit donc se faire qu’après avoir reçu l’autorisation de la faire par l’administration municipale. Le document qui atteste le droit de démolir un bâtiment s’appelle le permis de démolition.
De manière générale, c’est un comité formé de trois membres du conseil municipal qui est chargé de décider des demandes de permis de démolition. Ce comité peut exiger une garantie monétaire pour assurer le respect de certaines conditions avant de délivrer un permis de démolir.
POURQUOI FAIRE APPEL À UN PROFESSIONNEL POUR DÉMOLIR UNE MAISON AVEC MUR MITOYEN ?
La démolition d’une maison n’est pas une tâche à la portée de tous! En effet, non seulement les travaux de démolition sont dangereux pour les intervenants, ils présentent également des risques pour les constructions voisines. Et dans le cas d’une maison mitoyenne, ils peuvent évidemment avoir des conséquences sur le mur mitoyen. Voilà pourquoi il est recommandé de confier ce mandat à un service de démolition de maisons.
Au Québec, les entreprises qui proposent des services de démolition de bâtiments possèdent les compétences nécessaires pour mettre en place les mesures environnementales et sécuritaires imposées par la loi. Elles disposent aussi de l’équipement que requièrent les travaux de démolition les plus variés, en plus de pouvoir garantir que le terrain sur lequel se trouve la maison subira un minimum de dommages.
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QUEL EST LE PRIX D’UNE DÉMOLITION DE MAISON MITOYENNE ?
Il y a tellement de facteurs qui peuvent influencer le coût d’une démolition de maison mitoyenne qu’il est difficile d’estimer un prix sans avoir certaines informations en main.
Le prix va généralement varier proportionnellement à la surface à démolir. Aussi, les matériaux dont sont composés le bâtiment et la complexité des travaux peuvent faire fluctuer la facture à acquitter par le propriétaire. Si la maison est située sur un terrain difficile d’accès ou en territoire éloigné, le transport de la machinerie entraîne normalement des frais supplémentaires.
À ce montant, il faut aussi ajouter le coût de la gestion des déchets résultants de la démolition. Celui-ci peut être considérable, surtout si les déchets contiennent des traces de matières jugées dangereuses comme de l’amiante.
Ainsi, avant choisir une entreprise de démolition, il est avantageux de faire plusieurs demandes de soumission et de comparer les prix suggérés.
EXCAVATION CHANTHIER : LES SPÉCIALISTES DE LA DÉMOLITION DE MAISONS MITOYENNES
En somme, la démolition d’une maison mitoyenne ou jumelée implique tout d’abord des démarches auprès des voisins et de l’administration municipale. Une fois le projet approuvé, il faut ensuite s’assurer de confier le mandat à des professionnels qui respecteront à la lettre les exigences des autorités.
Si vous souhaitez discuter d’un projet de démolition de maison mitoyenne avec des experts en la matière, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Chez Excavation Chanthier, nos réalisations en excavation et démolition témoignent de notre savoir-faire!