1. ACCEPTATION :
1.1 Le Locataire reconnaît que tout équipement ou accessoire (ciaprès « équipement ») fourni par le Locateur pendant la durée du
contrat de location est loué selon les conditions prévues aux
présentes.
2. ÉTAT INITIAL DE L’ÉQUIPEMENT
2.1 Le Locataire s’engage à inspecter l’équipement loué dès la
livraison et/ ou avant le début de l’utilisation. Le Locataire reconnaît
qu’à défaut d’un avis écrit (par courriel ou message texte) transmis
au Locateur dans les 24 h de la livraison et/ou du début de
l’utilisation, l’équipement sera réputé:
(a) avoir été livré en bon état à tout point de vue, incluant son
fonctionnement;
(b) avoir été livré le réservoir plein de carburant;
(c) convenir aux fins prévues par le Locataire.
3. PROPRIÉTÉ
3.1 Le Locataire reconnaît que l’équipement est et demeure la
propriété du Locateur et le Locataire ne pourra, en aucun temps,
temporairement ou d’une façon permanente, camoufler, cacher ou
enlever les étiquettes d’identification apposées sur l’équipement.
4. DURÉE DE LA LOCATION
4.1 La location débute et est facturable à partir de la date de
livraison de l’équipement requise par le Locataire ou dès le début de
son utilisation, la première des deux dates s’appliquera, et se
terminera par :
(a) un avis écrit (par courriel ou message texte), pouvant être
transmis 7 jours sur 7, donné par le Locataire au répartiteur du
Locateur, avant 15 h; et
(b) le retour de l’équipement aux bureaux du Locateur avant 6 h le
lendemain dudit avis ou en rendant accessible l’équipement pour le
ramassage le soir même dudit avis. Des frais de retour peuvent
s’appliquer en cas de ramassage de l’équipement à l’extérieur de la
région du lieu de livraison.
À défaut de respecter ces deux (2) conditions, des frais de location
minimum d’une (1) journée supplémentaire seront facturés au
Locataire. Tous les équipements sont munis d’un système de
repérage GPS nous permettant, entre autres, de faire la vérification
avec exactitude des heures et des journées d’utilisation. Toute
journée d’utilisation hors de la plage de location requise, vous sera
facturée conformément au loyer établi suivant la clause 5.1. Lorsque
l’équipement n’est plus requis, le système de repérage GPS peut
aussi empêcher le démarrage de l’unité.
4.2 La perte totale ou partielle, le feu, le vol ou la disparition de
l’équipement ne met pas fin au contrat.
4.3 Le Locataire ne pourra louer une pièce d’équipement pour plus
de 364 jours consécutifs.
5. LOYER ET FRAIS DE TRANSPORT
5.1 Le loyer sera établi selon les tarifs en vigueur et mentionnés au
site web www.excavationchanthier.ca/location (ci-après « site web
»). Le loyer est facturé pour des journées entières peu importe
l’heure de livraison. Le loyer est établi selon un nombre d’heures
maximum d’utilisation et des frais supplémentaires sont applicables pour toute heure d’utilisation excédentaire. Le Locataire reconnaît
que ces tarifs pourront être modifiés par le Locateur à sa seule
discrétion et accepte toute et telle modification.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Le loyer pourra être payé soit par :
(a) transfert bancaire (nous configurer comme fournisseur
personnalisé, en ligne, à votre institution financière);
(b) chèque (des frais de 50$ seront réclamés pour tout chèque fait
sans fonds suffisants (NSF);
(c) comptant;
(d) crédit — Visa/MasterCard (le formulaire de consentement de
prélèvement par carte de crédit signé est requis).
Nos coordonnées bancaires sont :
Caisse Desjardins Montcalm Ouareau
transit 00008
institution bancaire 815
folio 084 365 6
7. UTILISATION ET ENTRETIEN
7.1 Le Locataire reconnaît connaître le mode d’emploi de
l’équipement.
7.2 Le Locataire s’engage à utiliser l’équipement de façon prudente
et convenable, conformément à la loi, aux normes de sécurité
applicables et par des personnes ayant les compétences nécessaires
pour opérer ledit équipement.
7.3 Le Locataire s’engage à aviser le Locateur sans délai de tout
défaut de fonctionnement de l’équipement.
7.4 Le Locataire doit garder l’équipement en bon état de
fonctionnement, notamment en effectuant l’entretien quotidien à
cette fin.
7.5 Le Locataire devra payer tous les frais et charges relatives à la
possession ou à l’utilisation de l’équipement incluant, mais sans
limiter la généralité de ce qui précède, le carburant (diesel clair),
l’huile, les lubrifiants et autres.
8. AMÉLIORATIONS
8.1 Le Locataire ne peut faire de modification, addition ou
amélioration à l’équipement sans le consentement écrit préalable du
Locateur. Toute modification, addition ou amélioration à
l’équipement sera aux frais du Locataire et devient la propriété du
Locateur.
9. INSPECTION
9.1 Le Locateur peut, à tout moment, inspecter l’équipement et le
soumettre aux tests pouvant être raisonnablement nécessaires pour
en déterminer l’état.
9.2 Le Locataire s’engage à donner accès à l’équipement au Locateur
et toute personne autorisée par le Locateur pour fin d’inspection de
l’équipement.
10. ASSUMATION DES RISQUES ET INDEMNISATION
10.1 Le Locataire assume toute responsabilité pour toute perte,
dommage ou blessure à une personne ou à un bien résultant
directement ou indirectement de la possession ou de l’utilisation de
l’équipement ou de ses accessoires, indépendamment du fait que
ces pertes, dommages ou blessures soient causés par négligence ou
non. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Locataire
demeure responsable en cas de perte totale ou partielle, feu, vol ou
disparition de l’équipement.
10.2 Le Locataire devra indemniser le Locateur pour tous les bris ou
dommages causés à l’équipement, incluant le temps de réparation et
de déplacement au chantier, à l’exception de ceux résultant de
l’usure normale.
10.3 Le Locataire reconnaît notamment que les bris ou dommages
suivants ne résultent pas de l’usure normale :
(a) Dommages causés par revirement, dépassement de capacité,
surchauffe, mauvais usage, abus ou manque d’entretien, manque de
lubrification d’huile mauvaise sorte de carburant ou de lubrifiant ou
d’huile;
(b) Dommages causés aux pneus, chambres à air, jantes de roues,
pointes, couteaux de godet, dents,
(c) Dommages causés par l’utilisation ou la modification de
l’équipement, ou de ses accessoires, à des fins autres que celles
prévues par le fabricant;
(d) Dommages causés par négligence, accident, collision ou
autrement par le Locataire ou par la faute d’un tiers, par cas fortuit
ou de force majeure.
(e) bris de carrosseries, fenêtres, miroirs, siège, lettrage, clés,
serrures, caméra arrière
10.4 Le Locataire s’engage à aviser sans délai le Locateur, et la police,
s’il y a lieu, en cas de perte, feu, vol ou disparition de l’équipement.
10.5 Le Locataire convient de tenir le Locateur indemne de toute
responsabilité à l’égard des tiers et de l’indemniser de tous
dommages et intérêts, pertes, frais et honoraires légaux ou autres
qu’il pourrait encourir en raison de, par suite de ou relativement à la
possession, l’utilisation, le fonctionnement de l’équipement ou de
ses accessoires.
11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
11.1 Le Locateur ne pourra être tenu responsable en aucun cas des
dommages, frais, pertes ou déboursés de quelque nature que ce soit
pouvant être causés ou subis par le Locataire par ou relativement à
l’équipement loué.
12. AUCUNE GARANTIE
12.1 Le Locataire reconnaît que le Locateur n’offre aucune garantie
de forme, de qualité, de capacité, de marque, de modèle ou autre
quant audit équipement.
13. CHARGEMENT D’ÉQUIPEMENT
13.1 Le locateur n’est pas responsable des bris sur remorque et
camion lors du chargement de l’équipement.
14. Remise de l’équipement
14.1 Les équipements doivent-être remis nettoyés à l’extérieur et
intérieur de la cabine. Des frais de nettoyage vous seront chargés
pour tout nettoyage nécessaire.
14.2 Les tractions d’équipements doivent-être nettoyées avant le
retour ou la récupération de l’équipement.
Des frais de 200$ peuvent-être appliqués si les conditions ne sont
appliquées.
14.3Des frais de 100$ sont applicables pour effectuer le
ravitaillement de diesel. Ses frais n’inclus pas le diesel. Prix du diesel
fixe établit à 2,50$/litre.
14.4Des frais de 50$ sont facturable pour toutes clés non remis.
