Report à 2025 du règlement sur les clôtures de piscines privées au Québec
Chaque année, de nombreux propriétaires de piscine creusée sont confrontés au même dilemme : continuer d’investir de l’énergie et des sommes importantes pour pouvoir en profiter quelques semaines par année, ou la démolir pour la remplacer par un spa ou un nouvel aménagement extérieur.
Mais voilà que le 1er juin 2021, le ministère québécois des Affaires municipales et de l’Habitation a fait l’annonce d’une nouvelle règlementation pour les piscines privées visant à réduire le nombre de noyades.
Pour se conformer à ces règles plus sévères, beaucoup de gens possédant une piscine devront dépenser beaucoup d’argent. Et pour ceux qui songeaient déjà à se débarrasser de leur piscine, ces nouvelles exigences seront peut-être ce qui fera pencher la balance en faveur de la démolition.
La fin d’un droit acquis pour les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010
C’est notamment en réponse à une recommandation émise par plusieurs coroners que le MAMH a décidé de retirer un droit acquis aux propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010. Jusque-là, ces derniers n’avaient pas à se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, mais cette décision fait en sorte qu’ils devront s’y plier.
La date limite reportée au 30 septembre 2025
Initialement, tous les propriétaires de piscine creusée, sans exception, devaient respecter la règlementation au 1er juillet 2023.
Le gouvernement du Québec est toutefois revenu sur sa décision et a annoncé que la date limite pour la mise en conformité des clôtures de piscines a été reportée au 30 septembre 2025.
Cette décision a été prise en raison des enjeux d’approvisionnement et de la pénurie de main-d’œuvre qui ont affecté l’industrie de la construction. Les propriétaires de piscines creusées bénéficient donc d’un délai de grâce de plus de deux ans. Voyons maintenant ce qu’implique cette nouvelle règlementation.
Nouvelle règlementation concernant les clôtures de piscines creusées
La clôture restreignant l’accès à la piscine creusée demeure obligatoire. Celle-ci doit :
- Faire au moins 1,2 m de hauteur ;
- Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre ;
- Être difficile à escalader.
À ces exigences de bas viennent aussi s’ajouter des points plus précis concernant différents éléments.
Règlement sur les structures ou équipements à proximité de la clôture
Pour empêcher les jeunes enfants de grimper et d’atteindre la piscine, aucune structure ni équipement fixe ne peut être placé à moins d’un mètre de la clôture.
Règlement sur les clôtures à mailles de chaîne
Les clôtures à mailles de chaîne ne doivent pas dépasser 3 cm de largeur, empêchant ainsi tout objet sphérique du diamètre d’une balle de golf de se glisser au travers.
Pour se conformer, les propriétaires de clôtures à mailles de chaîne dont les mailles font plus de 3 cm peuvent y insérer des lattes.
Règlement sur la porte d’accès
Toute porte donnant accès à la piscine doit être équipée d’un dispositif de sécurité à fermeture et verrouillage automatique.
Aussi, toute terrasse adjacente à une piscine doit être dotée d’une clôture qui en protège l’accès.
Règlement sur le plongeoir
Les piscines équipées d’un plongeoir doivent être conformes à la norme BNQ 9461-100, qui prévoit des exigences en lien avec les dimensions minimales de l’enveloppe d’eau.
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En conclusion, cette nouvelle règlementation vise à favoriser une meilleure sécurité des piscines privées et à réduire les noyades de jeunes enfants, ce qui est un objectif noble. Cependant, elle entraînera des dépenses importantes pour plusieurs propriétaires qui désirent simplement continuer d’utiliser leur piscine creusée en toute conformité.
Et il y a même des personnes pour qui il sera tout simplement impossible de se conformer sans repenser entièrement l’aménagement de leur cour et qui décideront de faire démolir leur piscine.
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